Les communautés d'agglomération constitue la forme d'intercommunalité la plus fréquente en villes moyennes

Dans son édition du 28 mars (1), « Ondes moyennes » présente une synthèse du rapport 2007 de l'Observatoire de l'intercommunalité des villes moyennes qui dresse le portrait des 132 EPCI dont 136 villes moyennes adhé¬rentes de la FMVM sont la ville centre. Il ressort de cette étude une très grande disparité de situation. Les communautés d’agglomération constitue la forme d’intercommunalité la plus fréquente (62,1% du total) en villes moyennes. Il est dénombré 82 communautés d'agglomération (CA). Ces communautés ont une taille moyenne de 90 895 habitants et, 23 CA ayant plus de 100 000 habi¬tants et 12 CA moins de 60 000 habitants. Elles associent en moyenne 17,5 communes (l'éventail s'étire de 58 à 2 communes). 8 CA comptent 30 communes associées et plus. 5 parmi ces 8 CA ont plus de 91 200 habitants et 19 CA comptent moins de 10 communes associées. Huit communautés d’agglomération ont cinq communes associées ou moins dont 3 ont plus de 91 200 habitants.Il apparaît donc que Le nombre de communes associées n'est donc pas un facteur détermi¬nant de la taille des CA. 5 CA ont élargi leur périmètre en 2006. Les communautés de communes à taxe professionnelle unique représentent la seconde forme d'intercommunalité la plus cour en villes moyennes (19,7%). On recense 26 communautés de com¬munes (CC) à TPU. Ces communautés ont une taille moyenne de 36 500 habitants et elles associent en moyenne 12,5 communes. 6 CC à TPU comptent plus de 17communes associées. 5 CC à TPU parmi ces 6 ont plus de 36 500 habitants. 7 CC à TPU comptent moins de 10 communes associées et 5 d'entre elles regroupent 5 communes ou moins. 4 CC à TPU parmi ces 5 ont moins de 36 500 habitants. 19 des 26 CC à TPU sont situées dans des départements classés « ruraux ». Les 7 autres CC à TPU sont en dehors des agglomérations chef-lieu de leur département d'appartenan¬ce. Bien qu'elles aient des compétences élargies (25 sur| 26 sont éligibles à la DGF bonifiée), le bassin de vie de ces groupements n'atteint pas le seuil des 50 000 habitants requis pour la création d'une CA. 2 CC à TPU ont élargi leur périmètre en 2006. Il est aussi recensé 18 CC à fiscalité additionnelle. Leur taille moyenne est de 51 200 habitants et 6 véri¬fient les critères permettant de créer une CA. Ces CC à fiscalité addition¬nelle associent en moyenne 11,6 communes. 2 CC à fiscalité additionnelle comptent plus de 20 communes, mais regroupent moins de 50 000 habitants. 8 CC à fiscalité additionnelle ont moins de 10 communes membres et 4 d'entre elles regroupent 5 communes ou moins. 2 CC à fiscalité additionnelle parmi ces 4 ont plus de 50 000 habitants. 22% des CC à fiscalité additionnelle existant en 1999 sont toujours sou¬mises à ce régime fiscal. Une grande majorité de ces communautés ont d'ailleurs été créées avant 1999. Le choix de la fiscalité additionnelle peut s'expliquer par la volonté de mettre en place une TPZ, ou par une recherche de CIF « très élevé » lorsque l'EPCI n'atteint pas 50 000 habitants. À ces trois grandes catégories de communautés en villes moyennes viennent s'ajouter : 4 communautés urbaines (2 à TPU et 2 à fiscalité additionnelle) 2 SAN (1) n° 366 du 28 mars 2007 c=http://www.

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